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Conditions d'utilisation

Veuillez lire et étudier les Conditions Générales  avant toute utilisation de la plate-forme docvadis. En utilisant cette plate-forme, vous en acceptez les Conditions Générales.

Conditions Générales

Bienvenue chez docvadis. MSD Belgium BVBA/SPRL, Clos du Lynx 5, 1200 Bruxelles, Belgique ("MSD"), la filiale belge de Merck & Co., Inc., Kenilworth, New Jersey, U.S.A., vous procure ce service aux conditions générales suivantes (les "Conditions Générales"). Les Conditions Générales s'appliquent uniquement à votre utilisation de ce site web. MSD gère d'autres sites web qui sont régis par leurs propres conditions mentionnées dans ces sites. Veuillez lire attentivement et dans leur intégralité les Conditions Générales avant toute utilisation de la plate-forme docvadis.

1. Objectif de docvadis

docvadis est un service de MSD conçu pour améliorer les relations entre patient et médecin afin d’obtenir de meilleurs résultats chez le patient. docvadis permet aux médecins et à leurs patients d'accéder à des informations médicales de haute qualité, disponibles sur le site docvadis créé par le médecin lui-même. docvadis aide le médecin et ses collaborateurs à communiquer directement avec le patient. Cette présence individuelle sur Internet est conçue pour répondre au besoin croissant des patients d'obtenir des informations utiles et fiables au sujet de leur médecin et des services médicaux individuels que celui-ci peut leur offrir.

2. Étendue des services

a. docvadis offre à ses utilisateurs la possibilité de créer et de gérer leur propre page professionnelle d’accueil, qui sera pleinement accessible aux patients. Ce service en ligne est soumis aux obligations imposées aux fournisseurs de sites web conformément aux lois et aux règlements belges, en particulier mais sans s'y limiter, la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d’exécution, la Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments et ses arrêtés d’exécution, e.a. l’Arrêté Royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments et la Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information et ses arrêtés d’exécution.
b. docvadis accorde également à ses utilisateurs l’accès à une base de données d’informations médicales de haute qualité à des fins d'information des patients (ci-après désignés par "Documents d'information"). L’utilisateur peut sélectionner une partie du contenu de cette base de données et l'afficher sur sa page d’accueil individuelle docvadis. En outre, l’utilisateur peut à cet effet éditer ce contenu médical, à condition de ne pas en altérer ni en déformer le sens. L’utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les Documents d'information utilisés sans modification, ni sur les Documents d'information qu'il a édités, à condition qu'aucun droit de propriété intellectuelle ne découle de cette édition, conformément aux lois de propriété intellectuelle applicables. L’utilisateur n’est pas autorisé à se présenter comme auteur, de quelque façon que ce soit, des Documents d'information utilisés sans modification, ni de leur version éditée, à condition qu'aucun droit de propriété intellectuelle ne découle de cette édition, conformément aux lois de propriété intellectuelle applicables. Les Documents d'information disponibles étant soumis aux droits de propriété intellectuelle de tiers, l’utilisateur s'engage à retirer immédiatement de sa page d’accueil les Documents d'information utilisés, dans tous les cas où MSD le demanderait, à la seule discrétion de MSD. L’utilisation complète ou partielle de tout Document d'information hors des sites docvadis n'est pas autorisée et requiert le consentement préalable écrit de MSD.

3. Frais et résiliation

a. Le service décrit dans l'article 2 des Conditions Générales est fourni gratuitement. En revanche, MSD se réserve le droit, à sa seule discrétion et notamment pour des raisons juridiques, d’imposer des frais sur les services de docvadis. Dans ce cas, MSD fournira des informations détaillées sur la future grille tarifaire de MSD, et obtiendra au préalable le consentement explicite de l’utilisateur individuel. Si l’utilisateur ne donne pas son consentement explicite dans un délai raisonnable précisé par MSD, MSD est en droit de mettre fin à la page d’accueil docvadis personnelle de l’utilisateur sans délai injustifié.
b. MSD se réserve le droit de modifier, interrompre ou résilier temporairement ou définitivement tout ou partie de ce service gratuit, avec ou sans préavis à l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît que MSD n'est pas responsable vis-à-vis de lui ou de tiers en cas de modification, interruption ou résiliation du service accordé.

4. Utilisateurs autorisés du service

Conformément aux objectifs de la plate-forme de docvadis, son utilisation est exclusivement réservée aux médecins. Lors de sa demande ou au cours de l'utilisation de ce service, l’utilisateur confirme qu’il est médecin domicilié en Belgique ou au Luxembourg. MSD peut vérifier ces informations de manière appropriée ou demander des preuves à tout moment.

5. Obligations de l’utilisateur

a. L’utilisateur s'engage à créer et entretenir sa présence sur Internet conformément aux lois et réglementations applicables (y compris les règles concernant les sites internet émises par l'Ordre des Médecins en Belgique et au Luxembourg) et aux Conditions Générales de docvadis.
b. Tout contenu externe téléchargé par l’utilisateur à partir d’une source hors du cadre du service de docvadis doit être conforme aux présentes Conditions Générales.
c. L’utilisateur s'engage à maintenir la stricte confidentialité des codes d’accès nécessaires à l’utilisation du service, et à empêcher tout tiers de les utiliser.
d. L’utilisateur s'engage également à tirer profit des mises à jour fournies par MSD et à modifier sa page d’accueil docvadis, si MSD le demande pour des raisons d’ordre technique ou juridique, ou à cause du contenu ou de la conception du site.

6. Responsabilité du contenu

a. MSD a pris des mesures raisonnables pour s'assurer que les informations contenues dans ce site web sont fiables. Cependant, en utilisant ce site, vous acceptez les produits et les services qu'il propose "TELS QUELS". MSD ne donne aucune garantie expresse ou implicite quant à l'exactitude, au contenu, au caractère complet, à la fiabilité, à la mise en oeuvre ou à la légalité des informations contenues dans ce site web, y compris, sans limitation, les garanties quant à leur valeur marchande, à leur caractère approprié à un but particulier et au respect des droits de propriété.
b. L’utilisateur est constamment responsable de l’entrée, de l’affichage et de la mise à jour corrects de ses informations personnelles et professionnelles, conformément aux conditions du service docvadis.
c. L’utilisateur est entièrement responsable du contenu publié, affiché, téléchargé, envoyé ou transmis de quelle manière que ce soit en utilisant le service docvadis. Malgré l'examen attentif de MSD, cela concerne également les Documents d'information fournis dans le cadre de la base de données MSD.
d. En outre, l'utilisateur est seul responsable de tous les liens fournis sur sa page d’accueil docvadis et redirigeant vers des sites web extérieurs au service docvadis. MSD décline toute responsabilité et devoir de vérification à cet égard. Ces liens ne reflètent en aucune manière l’opinion de MSD.
e. MSD, ses filiales et les tiers utilisés par MSD en tant que prestataires de services, déclinent toute responsabilité vis-à-vis de la continuité, du temps de transfert et des délais de réponse des informations hébergées, et de toute autre défaillance technique du service docvadis.

7. Protection des données

Pour connaître les procédés d'inscription de MSD et la façon dont MSD protège les coordonnées personnelles de l’utilisateur, MSD renvoie à sa politique de respect de la vie privée sur internet (http://www.msd-belgium.be/french/about/how-we-operate/pages/privacy.aspx), qui est également applicables dans le cadre de l'utilisation du service docvadis.

8. Droits de propriété intellectuelle

a. Sauf indication contraire, toutes les marques qui apparaissent sur ce site web sont des marques déposées de MSD ou du groupe auquel elle appartient. Le nom de domaine du site a quant à lui été enregistré par Merck & Co., Inc.. Le site en lui-même, ainsi que son contenu, à savoir notamment les Documents d'information, textes, images, graphiques, fichiers sonores, fichiers d'animation, fichiers vidéo et arrangements et les bases de données y éventuellement reprises, sont protégés par le droit d’auteur et par l’ensemble des réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle sensu lato.
b. MSD dispose dès lors de droits d’utilisation et d’exploitation exclusifs et/ou des droits de licence exclusifs sur ces éléments. MSD n’accorde à l’utilisateur qu’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation du service, conformément à l'article 2 des Conditions Générales.

9. Conséquences d’une violation et indemnisation

a. Sauf accord contraire stipulé dans les Conditions Générales, MSD se réserve le droit d’empêcher l’utilisateur de participer au service docvadis, de supprimer les Documents d'information concernés ou tout autre contenu externe, sans devoir indiquer de raison.
b. Les utilisateurs doivent immédiatement informer MSD de toute violation des présentes Conditions Générales ou de toute autre disposition légale, à l’adresse postale ou électronique suivante :
MSD Belgium BVBA/SPRL, succursale belge,
Clos du Lynx 5
1200 Bruxelles, Belgique
+3227766211
info@docvadis.be
c. En cas de violation par l'utilisateur des lois applicables ou des Conditions Générales, MSD se réserve tout droit de demande de dommages et intérêts, ou tout droit d'entreprendre toute autre action légale. Si cette violation cause un préjudice à d'autres personnes, l’utilisateur accepte de garantir MSD contre et de la tenir à couvert de toute perte, dommage ou dépense.

10. Lois et juridiction applicables

a. Si un quelconque conflit surgit entre nous concernant le présent accord ou votre utilisation de ce site web, il sera résolu par des négociations de bonne foi entre les parties.
b. Si celles-ci s'avèrent infructueuses, les controverses, réclamations ou litiges seront soumis à un arbitrage obligatoire, réalisé en Belgique selon les règles du Centre Belge d’Arbitrage et de Médiation (CEPANI). La décision d'arbitrage sera finale et obligatoire et elle pourra être confirmée et imposée par toute juridiction compétente en Belgique. Chaque partie payera tous les frais d'avocat qu'elle a encourus pour l'arbitrage et partagera de façon égale les frais d'arbitrage.
c. Le droit belge sera seul applicable aux tous désaccords, demandes ou différends relatifs au présent Conditions Générales.

11. Modification des Conditions Générales

a. MSD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, lorsqu'elle l'estime nécessaire. La version applicable est celle à laquelle l’utilisateur a accès en ligne au lien «CONDITIONS D’UTILISATION» en bas du page du site web http://bo.fr.docvadis.be/login.html. En cas de modification, l’utilisateur sera informé en temps opportun. L’utilisateur a le droit de s'opposer aux Conditions Générales modifiées. En cas d’opposition du nouvel utilisateur, MSD se réserve le droit de supprimer sa page d’accueil sur docvadis sans dédommagement après une période de 2 semaines suivant la prise de connaissance de l'opposition.
b. Les présentes Conditions Générales régissent de façon probante la relation entre l’utilisateur du service docvadis et MSD. Tout autre accord précédent, écrit ou oral, entre l’utilisateur et MSD est remplacé par les présentes.
c. Si une disposition des présentes Conditions Générales de docvadis était ou devait devenir sans effet, l’effectivité des Conditions Générales restantes ne serait pas modifiée. À la place de cette disposition sans effet, une disposition juridique légale correspondant au mieux à l'objectif de la disposition sans effet serait applicable.

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